A quoi sert le député ?

Le député au cœur de l’Assemblée Nationale

 

• L'élection du député

 

L’Assemblée Nationale compte 577 députés, élus tous les 5 ans (sauf dissolution) par les Français de plus de 18 ans au suffrage universel direct, dans le cadre géographique des circonscriptions. La Haute-Savoie comprend 6 circonscriptions et Marc FRANCINA est Député dans la 5ème circonscription.

 

• Le mandat du député

 

Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation toute entière : à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, il agit et parle au nom de l'intérêt général.


L’organisation des travaux à l’Assemblée Nationale

 

• La session parlementaire

 

La Constitution prévoit que le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire, ouverte du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin. En dehors de cette période de session ordinaire, le Parlement peut être réuni en session extraordinaire par convocation du Président de la République.

 

• Les commissions parlementaires

 

Organes de travail essentiels de l’Assemblée nationale, les commissions ont pour fonction principale de préparer le débat législatif en séance publique (étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et contrôler un secteur particulier).

L’Assemblée Nationale compte huit commissions permanentes : Affaires culturelles et éducation ; Affaires économiques ; Affaires étrangères ; Affaires sociales ; Défense nationale et forces armées ; Développement durable et aménagement du territoire ; Finances ; Lois

 

 • Les groupes parlementaires

 

Les groupes parlementaires de l’Assemblée représentent ainsi les grandes formations politiques du pays. Les groupes permettent aux députés d’un même courant de pensée d’adopter une position politique commune concernant les différents travaux parlementaires.

 

• Les groupes d'études parlementaires

 

Les groupes d’études associent des députés de toutes les familles politiques pour travailler, échanger et proposer.

 

• Les groupes d’amitié

 

Un groupe d'amitié est un groupe de parlementaires destiné à créer ou resserrer des liens d'amitié avec des parlements étrangers. Il constitue en réalité un instrument privilégié de la politique de relations internationales de l'Assemblée.


Les fonctions du député : Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement

 

Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1000 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, entre 20 000 et 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 300 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.

 

• La fonction législative

 

Tout projet ou proposition de loi fait l’objet d’un examen préalable par la commission permanente compétente. Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, c’est le texte adopté par la commission saisie qui est discuté en séance publique.

Le travail en commission est mal connu ; pourtant, il représente la plus grosse partie de l’emploi du temps d’un député à l’Assemblée.

En séance publique, le texte est examiné : audition du ou des ministres chargés de soutenir la discussion du texte ; audition du rapporteur de la commission saisie au fond; la discussion générale au cours de laquelle les porte-paroles des groupes politiques et le vote éventuel d’une motion de renvoi en commission.

La discussion générale terminée, l’Assemblée procède à la discussion des articles : la discussion et le vote de chaque amendement sur chaque article ; le vote de l’article ; le vote sur l’ensemble du texte, éventuellement précédé d’une explication de vote des groupes, pour une durée de cinq minutes.

 

• La fonction de contrôle et d’information 

 

 -Les questions orales :

Les questions au gouvernement (question d’actualité) : une séance par semaine est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. Les séances sont fixées au mardi et au mercredi à 15 heures, pour une durée d’une heure, avant la séance.

Les questions orales sans débat : elles permettent l’instauration d’un échange entre l’auteur de la question et le ministre interpellé. Le texte de ces questions, très souvent d’intérêt local pour le député qui en est l’auteur, est remis au Président de l’Assemblée nationale, qui le notifie au Gouvernement.

 

- Les questions écrites : Les questions écrites sont posées par un député à un ministre et sont publiées chaque semaine, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte les réponses des ministres aux questions précédemment posées. Ces réponses doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions.

 

-Les commissions : Les commissions permanentes informent l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement.


Comprendre la procédure législative


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