Parution d'un article dans La Gazette Officielle du Tourisme

20-06-2016

Concernant la mise en oeuvre de la loi NOTRe

Le prochain numéro de La Gazette Officielle du Tourisme à paraître mercredi 22 juin 2016 fait l'écho des difficultés de la mise en œuvre de la loi NOTRe et du message de Marc Francina aux élus sur l'importance d'entamer une procédure de classement en station de tourisme s'ils souhaitent conserver un office de tourisme communal.


Entretien avec Jean-Michel Baylet

07-06-2016

Loi NOTRe et stations classées de tourisme

À l’occasion d’un entretien, mardi 2 juin, entre le Président de l’ANETT, Marc FRANCINA (accompagné de Yves FOULON, Député-Maire d’Arcachon- Louis FERRE, Maire de Luchon – Olivier PAZ, Maire de Merville-Franceville et d’André PERILLAT, Maire du Grand-Bornand) et Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, les élus ont tous rappelé les difficultés de la mise en œuvre de la Loi NOTRe en ce qui concerne le transfert de la compétence : « promotion du tourisme ».

Cet entretien a également été l'occasion pour le député de demander au Ministre que toutes les stations classées puissent conserver un office de tourisme communal et pas seulement celles de montagne, comme cela a été annoncé.


Congrès annuel 2016 de l'ANETT

25-05-2016
Martine Pinville et Marc Francina
Martine Pinville et Marc Francina
Extrait de l'article publié par l'Echo des Pays de Savoie en date du 20 mai 2016
Extrait de l'article publié par l'Echo des Pays de Savoie en date du 20 mai 2016
Suite de l'article de l'Echo des Pays de Savoie
Suite de l'article de l'Echo des Pays de Savoie
Article publié dans le numéro 272 de l'ANEM du mois de juin 2016
Article publié dans le numéro 272 de l'ANEM du mois de juin 2016

Le congrès a eu lieu à Évian-les-Bains les 11, 12 et 13 mai 2016

Comme chaque année, les élus de l'Association Nationale des Territoires Touristiques (ANETT) se sont réunis en assemblée générale. C'est le Palais Lumière d'Évian les Bains qui a acceulli les membres de l'association présidée par le député Marc Francina. 

En tant que partenaire des territoires touristiques au coeur de l'innovation, la teneur du Congrès portait essentiellement sur les enjeux de demain.

Le député remercie chaleuresement Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire pour sa participation aux débats.  

 

 


Gazette du Tourisme Article de Marc FRANCINA

25-11-2015

25 Novembre Numéro 2333

Retrouvez la première page de la Gazette du Tourisme : Le toursime institutionnel serait-il mal traité ?


Conseil d'administration de l'ANETT

09-10-2015

Mardi 6 octobre se tenait à Paris le Conseil d'administration de l'Association ANETT présidée par Marc Francina.

Rappelons que cette association défend les droits des communes et territoires touristiques.

Site de l'Association


Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

05-08-2015

Publication du décret 2015-970 du 31 juillet 2015 au JORF du 5 août 2015

L'article 67 de la loi de finances pour 2015, n°2014-1654, réforme la taxe de séjour.

Les modalités d'application de cette réforme devaient être fixées par un décret très attendu, publié en cette fin juillet.

 

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Changement de nom de l'ANMSCCT en ANETT

03-06-2015

 

Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT)

Tel est le nouveau nom de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT), entériné par les Maires réunis en Assemblée Générale le 2 juin à Paris.

Le Président a qualifié cette nouvelle dénomination d’indispensable, car elle prend en compte :

- le non cumul des mandats à partir de 2017

- la nouvelle organisation territoriale de la République

Marc FRANCINA, Président de l’ANMSCCT et Député-Maire d’Evian-les-Bains, a souligné que  les modifications de statuts vont permettre  à cette structure de livrer de nouveaux combats en l’ouvrant à de nouvelles collectivités territoriales, notamment les EPCI.

 Il a appelé à un large rassemblement des élus engagés dans la défense du tourisme, domaine qui a parfois tendance à être négligé au prétexte qu’il se suffirait à lui-même.

 


Communiqué de presse

15-04-2015

Relatif au calendrier scolaire

 

Marc FRANCINA, Député-Maire d’Evian-les-Bains (département de la Haute-Savoie) et Président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques, approuve le projet de calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 présenté, le 2 avril, par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui s’appliquera dès la rentrée de septembre prochain, malgré les réserves émises par le Conseil supérieur de l’éducation réuni le 10 avril.

 

Le projet de calendrier scolaire 2015-2018 tente de concilier les intérêts des enfants avec les préconisations des élus et professionnels du tourisme, tout en respectant au mieux le rythme d’alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances. Les recommandations de l’ANMSCCT ont été intégrées au projet en avançant d’une semaine les vacances d’hiver et les vacances de printemps, permettant ainsi aux stations de montagne de prolonger leur saison d’hiver. Cette nouvelle organisation profite aussi aux autres territoires, puisque les ponts de début mai ne seront plus intégrés pendant les congés scolaires, permettant une avant-saison touristique dans ces stations.

 

Par ailleurs, le vendredi et le samedi suivant le jeudi de l’Ascension, férié, ne seront plus travaillés : le troisième trimestre sera donc allégé pour les élèves.

 

L’ANMSSCT souhaite poursuivre la réflexion en concertation entre les acteurs qui y sont impliqués notamment les ministères de l’Education Nationale, du Tourisme, de l’Economie et des Transports et les associations d’élus et de parents, afin d’aboutir à l'élaboration des calendriers futurs.

 

Marc FRANCINA se félicite de la mise en place d’un calendrier qui prend en considération la réalité sociétale, économique et climatique des territoires.


Réunion à l'initiative de l'ANMSCCT

16-02-2015
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Gestion de la promotion touristique

L'ANMSCCT organise des réunions en France dans les statiosn touristiques afin de débattre de la promotion touristique et des réformes actuelles menées par le Gouvernement


Calendrier scolaire - vacances de printemps - tourisme

10-02-2015

la Ministre de l’Éducation Nationale annonce une prochaine modification des vacances de printemps pour tenir compte de l’économie touristique

 

C’est une première victoire pour tous les élus qui accompagnaient le Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, lors d’une réunion le 25 novembre dernier avec Madame Najat VALLAUD BELKACEM, Ministre de l’Éducation Nationale, où les élus de montagne, du littoral et des stations touristiques avaient dénoncé un calendrier de vacances de printemps qui débordait en mai, faisant perdre aux stations de ski 3 % de leur chiffre d’affaire, générant un chômage allongé pour les saisonniers.

La Ministre de l’Éducation Nationale a en effet déclaré ce jour « intégrer dans la refonte du calendrier scolaire d’autres réflexions, comme celles sur les vacances de printemps, sur lesquelles, c’est vrai, les élus de la montagne ont régulièrement évoqué des contraintes nombreuses qui affectent les stations de ski » a-t-elle précisé.

Joël GIRAUD qui mène ce combat depuis plusieurs années se réjouit donc de ces annonces qui « tout en respectant les rythmes de l’enfant permettront à la France de continuer à être la première nation du monde en termes d’économie touristique surtout en montagne ».


Calendrier scolaire

27-11-2014
Rencontre avec la Ministre le 25 novembre 2014
Rencontre avec la Ministre le 25 novembre 2014

Rencontre avec la Ministre de l'Education

La ministre rouvre le dialogue sur la base d’une fin de vacances de printemps au 30 avril

Les élus de montagne, conduits par le Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud, ont rencontré hier soir la Ministre de l’Education Nationale sur le sujet sensible du calendrier scolaire.

  La délégation était composée de :

·        Marc Francina, député UMP de Haute-Savoie, président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT),

·        Bernadette Laclais, députée PS de Savoie,

·        Béatrice Santais, députée PS de Savoie, membre du Conseil National de la Montagne,

·        Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère, secrétaire générale de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), accompagnée de Pierre Bretel, directeur général de l’ANEM,

·        Sylvie Dion, députée UMP de Haute-Savoie,

·        Martial Saddier, député UMP de Haute-Savoie, ancien président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne,

·        Charles-Ange Ginesy, député UMP des Alpes-Maritimes, président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM),


 Sensible à l’étude réalisée par Atout France démontrant que le nouveau calendrier scolaire faisait perdre 3% de chiffre d’affaires aux stations françaises, avec ses conséquences sur l’emploi saisonnier en montagne, la Ministre de l’Education Nationale Najat Vallaud-Belkacem s’est montrée particulièrement réceptive aux arguments des élus de montagne et a décidé de rouvrir le dialogue sur le calendrier scolaire, et ce en interministériel ce qui est primordial pour les élus dans la mesure où le calendrier scolaire impacte plusieurs ministères : Economie, Emploi, Tourisme, Transports, etc …

 L’idée de ne dépasser en aucun cas le 30 avril pour la fin des vacances de printemps, partagée également par les élus du littoral, a été proposée à la Ministre tout en respectant six semaines de cours entre deux périodes de vacances, afin de ne pas perturber les rythmes de l’enfant. Dans ce cadre, la proposition a également été faite de réduire à deux zones les vacances de printemps, afin d’améliorer le remplissage des structures d’hébergement et ainsi justifier leur ouverture jusqu’à la fin de la saison.

Le dialogue est donc rétabli dans les meilleures conditions même si le calendrier interministériel n’a pas encore été fixé, un point sur lequel  les élus formant la délégation sont particulièrement vigilants.


Article de la Gazette Officielle du Tourisme

07-10-2014

sur les Projets d'Ordonnances du Gouvernement

Retrouvez la position de Marc FRANCINA en tant que Président de l'ANMSCCT suite au projet d'Ordonannces sur le Tourisme présenté par le Gouvernement.

 


NON le tourisme ne doit pas être réformé dans l’urgence et sans débat parlementaire

29-09-2014

Dans les Lois de simplification

 Dans le cadre des mesures de simplification concernant la vie des entreprises, le Gouvernement prévoit de prendre par ordonnance des dispositions législatives intéressant le tourisme, notamment des mesures portant sur les offices de tourisme et les stations classées de tourisme.

 En souhaitant permettre le classement des intercommunalités, le Gouvernement met à terre toute la politique d’excellence fondée, de longue date, sur la mise en avant des villes phares du tourisme français.

 La perspective de donner aux Préfets de région le pouvoir de classer les stations n’est pas acceptable : aujourd’hui, seul le Ministre en charge du Tourisme accorde aux communes leur classement en station classée garantissant un traitement impartial et équitable des dossiers au plan national.

 Marc FRANCINA, Président de l’ANMSCCT qui a participé activement à la rédaction de la loi du 14 avril 2006, dénonce une procédure qui évite les débats parlementaires. A l’heure où les Français attendent des réformes améliorant leur quotidien, aucune urgence ne justifie aujourd’hui le recours à cette procédure pour le tourisme.

 


Travail le Dimanche: la position de l'ANMSCCT

05-09-2014

et le revirement du Gouvernement !

 

En début de semaine, le Premier Ministre a annoncé, que le projet de loi sur la croissance sera présenté en octobre au Conseil des Ministres et comportera en partie « des habilitations à agir par ordonnance, par exemple sur le repos dominical ».

 Le rapport, remis par Jean-Paul Bailly en décembre 2013, constitue une base de travail intéressante, mais certaines préconisations préoccupent les élus.

 En effet, de nombreux Maires se sont montrés inquiets sur l’éventuelle remise à plat des zones commerciales et touristiques qui bénéficient de mesures dérogatoires au repos dominical.

Les conséquences sont réelles et risquent de perturber la situation économique déjà fragile des stations. C’est pourquoi, Marc Francina a alerté par courrier du 2 septembre le Premier Ministre, et lui a demandé de le recevoir avec une délégation de Maires pour lui exposer les préoccupations des maires. 

 L’exécutif a confirmé hier soir publiquement que la loi sur la législation sur le travail du dimanche ne passera par ordonnance.

Une bonne nouvelle, pour permettre de nouveaux débats, que Marc Francina suivra de très près !


Taxe de séjour

17-07-2014

Le Président FRANCINA exprime sa satisafaction

Suite à la suppression des amendements prévoyant d’une part, un relèvement du plafond de la taxe de séjour de 1,5 à 8 euros (par personne et par nuit) et d’autre part, un relèvement de 2 euros de la taxe de séjour dans la région parisienne pour financer les transports franciliens, le Président FRANCINA exprime toute sa satisfaction vis-à-vis de mesures qui constituaient un véritable danger pour l’économie touristique française.

Il appelle les Sénateurs à la plus grande vigilance pour que ces dispositions ne réapparaissent pas dans le cadre de la nouvelle lecture de la loi de finances rectificative pour 2014 à la Haute Assemblée.

Il entend également s’engager pleinement dans la concertation nationale annoncée pour la rentrée.


Taxe de séjour : le Gouvernement socialiste revient sur sa parole !

11-07-2014

Tractions de couloirs sur le dossier de la taxe de séjour

 

Marc FRANCINA, Député-Maire d’Evian-les-Bains et Président de l’ANMSCCT, entend s’opposer avec force aux manœuvres et tractations de couloirs du Maire de Paris et du Président du Conseil Régional d’Ile de France qui livrent le dossier sérieux de la taxe de séjour sur l’autel de leurs intérêts partisans et égocentrés sur Paris et sa région.

 

Il est inadmissible que les taxes HUCHON (de 2€ par nuit et par personne pour financer les transports franciliens) et HIDALGO (qui relève le montant de la taxe de séjour à 8€ par nuit et par personne sur tout le territoire) soient maintenues en l’état alors que les Ministres FABIUS et SAPIN se sont prononcéscontre très clairement le week-end dernier et que plus globalement tous les professionnels sont vent debout contre cette hérésie économique. On ne rappellera jamais assez  que le tourisme est à ce jour encore la seule économie qui fonctionne sans possibilité de délocalisation.

 

Le Président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques souhaite que ses collègues députés reviennent à la raison pour obtenir la suppression en bloc de tous les dispositifs relatifs à la taxe de séjour contenus dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Il appelle, en outre, à une grande concertation nationale associant les élus, les professionnels, et le Gouvernement avec pour point de départ de la discussion les propositions du rapport parlementaire Woerth, Rabin, Straumann dévoilé mercredi dernier.


Réforme de la taxe de séjour votée à l'Assemblée nationale

30-06-2014

Une mesure dangereuse pour le secteur du tourisme et l'Economie française

Marc FRANCINA, Député-Maire d’Evian-les-Bains et Président de l’ANMSCCT, a écrit à Laurent FABIUS, Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international, et Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, afin de leur demander de mettre tout en œuvre pour faire obstacle aux amendements relatifs à la taxe de séjour votés hier à l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2014.

Si le Ministre FABIUS est convaincu des conséquences néfastes de cet amendement pour le tourisme, l’économie et l’emploi de notre pays, Marc FRANCINA s’étonne et ne comprend pas que les députés de la majorité aient voté ces amendements.

C’est un mauvais message adressé aux touristes qui ont choisi la destination France cet été.

L’ANMSCCT s’oppose au relèvement :

- du plafond de la taxe de séjour de 1,5 euros par personne et par nuit à 8 euros (sous amendement 373) par personne et par nuit

- de 2 euros de la taxe de séjour dans la région parisienne pour financer les transports franciliens

·        Non seulement la première mesure risque de créer de fortes tensions locales entre élus et hôteliers (et plus globalement avec l’ensemble des hébergeurs touristiques), mais elle va surtout entrainer :

-         un transfert de touristes des hébergements touristiques classés et déclarés vers des hébergements non classés et non déclarés,

-         le déclassement des hébergements touristiques.

-         une baisse de la fréquentation des touristes français et étrangers

 

·        Quant à la seconde mesure, l’ANMSCCT estime que la nouvelle affectation prévue par l’amendement s’avère contraire à l’esprit même de ce dispositif qui n’a pas pour vocation de financer les infrastructures de transports du quotidien. L’Association entend rappeler fermement que lataxe de séjour est affectée « aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune »  (article L 422-3 du Code du Tourisme). Les communes touristiques ont en effet des charges deux fois supérieures aux communes de même strates démographiques non touristiques. Ainsi, en cette période de diminution des dotations de l’Etat, cette taxe est indispensable pour les communes.

 


Réélection de M. FRANCINA, Président de l'ANMSCCT

26-06-2014

Mardi 24 juin 2014

Marc FRANCINA, Député-Maire d’Evian-les-Bains (74), a été réélu hier à l’unanimité à la présidence de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) à l’occasion de son Assemblée Générale.
Membre de la Commission Consultative des Jeux de Cercles et de Casinos, du Comité des Finances Locales et de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Marc FRANCINA est le Président de l’ANMSCCT depuis 2008 après en avoir été le trésorier pendant treize ans.
Créée en 1930, l’ANMSCCT rassemble plus de 1000 communes adhérentes (stations classées, communes touristiques ou à vocation touristique), réparties sur les différentes zones géographiques : littoral, montagne, thermal, campagne et outre-mer.
Elle a pour objet essentiel d’assurer une liaison permanente avec les pouvoirs publics, dont elle est devenue le partenaire privilégié, et d’aider au développement du potentiel touristique des communes.
Comprenant 51 maires parlementaires, elle veille à défendre les intérêts de ses adhérents et des acteurs du tourisme en général.


Une Question écrite de Marc Francina reprise dans la Gazette Officielle du Tourisme

08-04-2014
Voir la Gazette Officielle des Communes
Voir la Gazette Officielle des Communes

Suite à l'interpellation du Maire de Chatel Monsieur Nicolas Rubin

Le Maire de Chatel avait interrogé Marc Francina sur les modalités de répartition des sièges de conseillers communautaires par rapport aux stations classées et communes touritiques.

La question écrite de Marc FRANCINA a été reprise dans la Gazette Officielle du Tourisme du 9 avril 2014.


Marc FRANCINA agit en faveur des Communes touristiques et des Stations classées

11-02-2014

intervention auprès de la Ministre du Tourisme, et amendement dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Marc FRANCINA a cosigné un amendement visant à étendre l'extension des zones géographiques des opérations éligibles au FISAC en y incluant les communes touristiques et les stations classées, puisque l'article 25 du projet de loi prévoit seulement que les opérations éligibles au FISAC se situent notamment en milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

De nombreuses communes touristiques ont, en effet, besoin d’être soutenues pour répondre aux menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales.

L'amendement ayant été rejeté en Commission des Affaires économiques, il a également insisté auprès de la Ministre du Tourisme en amont de l'examen du texte en séance publique. Le soutien du Gouvernement serait un signal fort envoyé à un secteur particulièrement vulnérable et fragile dans nos communes, chargées d'accueillir dans les meilleures conditions les touristes français et étrangers.



L'ANMSCCT à l'honneur dans la Revue de l'ANEM

22-08-2013

juillet-août 2013

L'ANEM a relayé le congrès de l'ANMSCCT à Fouesnant-les-Glénan dans un article paru dans son mensuel d'information en date de juillet-août 2013.


Article de la Gazette Officielle du Tourisme

27-06-2013

suite au Congrès de l'ANMSCCT

Marc FRANCINA cité dans la Gazette Officielle du Tourisme.


Présence des Renforts de CRS sur les plages et zones touristiques

17-06-2013

Réponse du Ministre de l'Intérieur

Interpellé au sujet de la présence des renforts en CRS dans les zones touristiques, vous trouverez ci-joint la réponse du Ministre de l'Intérieur.


Article ce matin dans Ouest France

14-06-2013

Congrès de l'ANMSCCT

Trois questions à Marc Francina, président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT).

 

Cette année, vous avez choisi de mettre l'accent sur les problématiques rencontrées par les communes ?

Les communes qui veulent proposer une offre touristique de qualité répondant à la demande vont se heurter à des difficultés financières. Les dotations de l'Etat vont diminuer l'année prochaine. Sur 3 ans, ce seront 3,5 milliards d'euros de moins pour toutes les communes. Et les communes touristiques verront leur dotation globale baisser de 250 millions d'euros. Par ailleurs, les taxes visant à réduire les écarts de richesse entre communes vont pénaliser les communes touristiques qui investiront moins. Or le tourisme demande d'investir beaucoup.

voir l'intégralité de l'article en ligne


Ouverture ce matin du 83ème Congrès de l'ANMSCCT en Bretagne à Fouesnant

13-06-2013
Marc Francina et les divers intervenants en Tribune
Marc Francina et les divers intervenants en Tribune

Présidé par Marc FRANCINA

C'est devant plus de 200 élus des Villes et Communes classées et touristiques de France que Marc Francina a ouvert en sa qualité de Président de l'ANMSCCT le Congrès annuel à Fouesnant-les-Glénan en Bretagne ce matin.

L'occasion pour les élus des communes classées et touristiques de débattre des sujets liés à leurs contraintes financières et réglementaires notamment.


Prochain Congrès de l'ANMSCCT

21-05-2013

12-13-14 Juin 2013 à Fouesnant

Le prochain Congrès annuel de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) aura lieu à Fouesnant-les Glénan (29) les mercredi 12 jeudi 13 et vendredi 14 juin 2013.

voir le programme

Programme détaillé

Le Président de l’ANMSCCT Marc FRANCINA reçu par Sylvia PINEL

21-05-2013

Mardi 21 mai 2013 à Paris

 

Marc FRANCINA, Député-Maire d’Evian-les-Bains et Président de l’ANMSCCT, a été reçu avec Géraldine LEDUC et Michael BISMUTH, le mardi 21 mai 2013 par Sylvia PINEL, Ministre en charge du Tourisme.

La Ministre s’est montrée très attentive aux demandes du Président notamment quant à la nécessité de remédier au blocage, en préfecture, des dossiers de demandes de classement en station de tourisme.

Elle a également été sensible aux propositions du Président quant à l’importance de valoriser le classement une fois que celui-ci a été obtenu. Elle a indiqué qu’elle mentionnera systématiquement dans ses lettres de félicitations aux communes nouvellement classées, la possibilité pour ces dernières de se doter d’une signalétique appropriée (communication sur les documents communaux et panneau(x) d’entrée de ville).

La Ministre a souhaité renouveler son soutien aux communes touristiques et aux stations classées de notre pays et a confirmé sa présence au Congrès de l’ANMSCCT des 12, 13 et 14 juin prochains au Congrès de Fouesnant-les-Glénan.

Enfin, elle a rappelé la position du Gouvernement en faveur du chef de filat des départements en matière de tourisme dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action territoriale et d’affirmation des métropoles qui commencera à être examiné au Parlement dès le 30 mai prochain.


Question écrite du 5 février 2013

11-02-2013

Le triennal glissant

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance pour les associations d'élus de disposer d'une visibilité de l'organisation des vacances scolaires.

Pour en savoir plus, cliquez ici


Question écrite du 29 janvier 2013

11-02-2013

Taux du forfait social - Loi de Finances rectificative 2012

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement de 12 points du forfait social entériné par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.

Pour en savoir plus, cliquez ici


Mobilisation contre le Projet du Gouvernement de Calendrier scolaire 2013/2014

28-11-2012

Le nouveau calendrier publié

 

Le calendrier scolaire 2013/2014 est publié Calendrier Scolaire 2013/2014

Pour ce qui concerne l'économie des stations de montagne, il est très proche du calendrier 2012/2013, avec 6,7 ou 8 semaines entre les vacances de Noël et d'hiver, et 6 semaines pour chaque zone entre les vacances d'hiver et celles de printemps, qui s'étaleront donc du 12 avril au 11 mai 2014.

Ce calendrier est moins catastrophique que le premier conçu par le ministère de l'Education Nationale. Cependant, il reste semblable au calendrier en vigueur depuis deux saisons, qui lamine la fin de la saison d'hiver en montagne et englobe les ponts de mai en limitant ainsi pour les communes du littoral l'impact touristique de ces pèriodes.

La plus grande mobilisation des communes touristiques s'impose en vue du calendrier triennal 2014-2017 que le gouvernement va maintenant élaborer. Nous appelons tous les maires à se mobiliser au-delà des clivages politiques pour défendre notre économie touristique.


Marc FRANCINA intervient au 95ème Congrès des Maires de France

21-11-2012
Marc Francina à la tribune
Marc Francina à la tribune

Tourisme et Commerce

Marc FRANCINA intervenait hier sur la thématique Tourisme et Commerce : Quelle synergie ? quel rôle pour les communes et les intercommunalités au Salon des Maires de France à la Porte de Versailles à Paris.


Retrait de l'amendement Casinos

16-11-2012

15 Novembre 2011

 

Marc FRANCINA, Président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques et Député-Maire d’Evian-les-Bains, vous informe et se félicite que l’amendement URVOAS-DUSSOPT sur les Casinos ait été retiré.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2013, cet amendement prévoyait d’affecter par défaut les recettes fiscales que les communes tirent de la présence d’un casino sur leur territoire aux EPCI, à condition qu’ils réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme.

 Notre Association reste vigilante et mobilisée sur ce sujet, le Député URVOAS ayant manifesté en séance son intention de redéposer cet amendement dans le cadre d’une autre loi.


Mobilisation contre le Projet du Gouvernement de Calendrier scolaire 2013/2014

15-11-2012

 

Lettre adressée par Marc FRANCINA aux Maires élus de l'ANMSCCT

 

Notre association a été destinataire du projet de calendrier scolaire 2013-3014 qui sera soumis au prochain Conseil Supérieur de l’Education Nationale.

 Je tiens à attirer l’attention des élus sur les conséquences de ce calendrier pour l’ensemble des communes représentées par l’ANMSCCT.

 Dans le projet, que nous avons pu obtenir, les vacances de printemps débutent le 18 avril 2014 pour la première zone et s’achèvent le 19 mai pour la dernière. Cela entraîne des déséquilibres dans le rythme scolaire des élèves dont le troisième trimestre est considérablement réduit, notamment pour les enfants dont l'établissement est un centre d'examen. Pour les communes de montagne, les vacances se déroulant hors période d'ouverture des stations de ski, cela entraine une perte d’activité considérable.

Pour les communes du littoral mais également de campagne, les vacances de printemps englobant à la fois le 1er et le 8 mai, cela diminue fortement l’impact touristique des deux « ponts » du mois de mai, qui marquent le véritable démarrage de la saison dans ces communes.

La vie économique de nos communes s’organise au rythme des saisons, mais également selon les congés scolaires. Parmi les dangers encourus peuvent être évoqués notamment le renchérissement des prix, la réduction des contrats de travail, la précarisation des saisonniers, la perte de compétitivité, les incidences sociales et économiques …

 Le Gouvernement doit se rendre compte qu’il est indispensable de faire évoluer les projets de calendrier soumis au Conseil Supérieur de l’Education Nationale.

C’est pourquoi cher(e)s collègues, je vous incite à prendre rapidement position sur ce sujet dans la presse et/ou au sein de vos conseils municipaux en insistant sur le fait qu’il y a un danger pour l’activité touristique de nos territoires.

C’est par la mobilisation de tous que nous réussirons à obtenir gain de cause.


Qu'est-ce que l'Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques ?

 

L'Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques assure une liaison permanente avec les pouvoirs publics et aide au développement du potentiel touristique des communes.

 

Comprenant 47 maires parlementaires, elle veille en liaison avec le Gouvernement, au maintien de la capacité d'action des budgets des communes touristiques.

 


Marc FRANCINA, Président de l'Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT)

 

Marc FRANCINA est devenu Président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques en juin 2008.

 

Il s’investit dans les dossiers de fond en défendant la cause des communes touristiques auprès des cabinets ministériels, de l’administration et en relayant les actions à l’Assemblée nationale.

 

L’Association est ainsi devenue un acteur à part entière dans le champ du tourisme institutionnel.


Les sujets de préoccupations de l'ANMSCCT

 

  • Stations classées et communes touristiques : assouplissement des règles de caducité des stations classées intégré dans la loi WARSMANN, modification des critères relatifs à la mise en œuvre du classement (offices de tourisme, meublés

 

  • Hébergements touristiques : réunions avec les syndicats d’hôteliers et les maires sur la remise aux normes de l’hôtellerie traditionnelle, soutien des assouplissements des règles sur le classement des hébergements, participation à la rédaction du guide sécurité des terrains de camping 2011.

 

  • Casinos : défense du secteur des casinos pour contrer un amendement du PLFSS qui prévoyait une taxation de 1 % sur le produit brut des jeux de casino, des cercles et des jeux en ligne.

 

  • Stations de sports d'hiver : correction de la péréquation horizontale en faveur des stations de sports d'hiver grâce à un amendement de Marc FRANCINA

     

  • Taxe de séjour : suppression de l’amendement FERRAND grâce à notre réseau actif de parlementaires

 

  • Partenariat / Ouverture internationale : Des partenariats signés avec des associations touristiques grecques et russes ainsi que des projets de collaboration avec la station touristique chinoise de Dianghi Kunming.

     

  • Développement durable : remise du grand prix du Sceptre d’Or de la catégorie Commune et du Sceptre de cristal à Saint-Cergues (74) le 30 novembre 2011, ensibilisation des maires pour se mettre en conformité avec la directive Eaux intérieures 2006/7/CE et certifier la qualité de leurs eaux de baignade.

     

  • Famille Plus : promotion de FAMILLE PLUS dont le succès est grandissant (105 stations labélisées à ce jour):

     

  • Classes de découverte : le Ministère de l’Education nationale rejoint la position des associations d’élus d’aller vers une simplification administrative avec la mise en place d’un dossier unique de montage des projets pédagogiques.

     

  • Calendrier scolaire : réaffirmation de la nécessité pour l’Association d’être associée et consultée sur l’élaboration des prochains calendriers.


Les Congrès de l'ANMSCCT

Congrès 8 février 2012 à Paris

 

L'Association présidée par Marc FRANCINA a tenu son Congrès le 8 Février 2012 à Paris à la Société Nationale d’Horticulture de France.

Le thème de la journée : communes touristiques, stations classées ; une identité à construire, une dynamique à lancer. La matinée a été l’occasion de décrypter les enjeux financiers des communes touristiques grâce aux interventions d’Eric JALON, Directeur Général des Collectivités Locales et de Gilles CARREZ.


Atelier Tourisme au Congrès des Maires : 1 décembre 2011

 

Le 1 décembre 2011, s'est déroulé au Congrès des Maries l’atelier consacré à la promotion touristique. Alors que beaucoup d’élus se préoccupent de l’incidence du nouveau mode de classement des offices de tourisme, Marc FRANCINA, président de l’Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, a insisté sur la nécessité de renforcer l’offre d’hébergement et d’améliorer la mise en œuvre du marketing touristique.


Congrès 17 juin 2011 à Pau

 

Marc FRANCINA préside le Congrès annuel de l'Association Nationale des Maires des Stations Classées et Communes touristiques à Pau. A cette occasion, plus de 300 maires de tous les territoires de notre pays (littoral, montagne, thermal, campagne, outre-mer) se sont réunis pour ce Grand Rendez-vous des communes touristiques. L'Association défend l'idée d'une politique touristique ambitieuse afin de proposer une offre touristique de qualité.

 


Rencontre avec Frédéric LEFEBVRE : 16 février 2011

 

 

 

 

 

 

 

Marc FRANCINA a rencontré Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux PME et au Tourisme pour évoquer tous les dossiers et la situation des 1100 stations classées et communes touristiques, que Marc FRANCINA représente en sa qualité de Président.

 

 

 

 

 

 

 


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