Mobilisation en faveur de la survie des locations saisonnières de meublés

01-12-2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

 

Le Gouvernement a finalement renoncé à l’obligation d’une affiliation au régime social des indépendants (RSI) …

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Les stations classées de tourisme pourront conserver leur office de tourisme communal

15-09-2016

Acte II du projet de Loi Montagne

 

L'article 18 du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, prévoit bien une …

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Parlement : de nombreux textes en attente qui concernent directement les maires

08-09-2016

proposition de loi de M. Francina et 60 collègues députés visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal

 

Alors que le Parlement reprendra ses travaux le 26 septembre, en session extraordinaire, de nombreux députés et sénateurs ont …

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